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Mentions légales & Politique de confidentialité

Transparence sur l'éditeur du site et le traitement de vos données personnelles.

Cette page expose les mentions légales du site batiblue.fr ainsi que les modalités de traitement de vos données personnelles (politique de confidentialité). Elle est mise à jour à chaque évolution susceptible de vous affecter.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.batiblue.fr est édité par BâtiBlue Amboise, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 200 000 €, entreprise à mission au sens de la loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), filiale du groupe Bureau Vallée.

  • Siège social : 5 rue Abel Gody, 37400 Amboise
  • RCS : Tours 931 563 258
  • SIREN : 931 563 258 — SIRET (siège) : 931 563 258 00025
  • N° TVA intracommunautaire : FR 88 931 563 258
  • Téléphone : 02 59 16 00 72 — Email : contact@batiblue.fr
  • Directeur de la publication : Olivier Lepelleux, président fondateur

Établissement secondaire (showroom) : 8 rue Emmy Noether, 37100 Tours. Le siège social juridique demeure Amboise.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 09 72 10 10 07.

Activité, certifications et assurances

BâtiBlue intervient en rénovation énergétique avec des équipes internes certifiées : QualiPAC, RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), QualiPV, IRVE, et attestation de Catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes.

  • Certifications RGE : QualiPAC n° QPAC/77857 ; QualiPV : certification en cours d'obtention.
  • Assurance responsabilité civile et décennale (garantie au titre des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil), souscrite auprès de SMABTP — 30, rue François Hardouin, 37000 Tours — n° de police : 1244000/001 642862/0.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, photographies, logos, marque « BâtiBlue », charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BâtiBlue est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les conditions générales de vente : Cabinet de médiation 37 — 164, rue Edouard Vaillant, 37000 Tours.

Responsabilité et liens

BâtiBlue s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Les estimations issues du simulateur sont indicatives et ne constituent pas un devis. Le site peut renvoyer vers des services tiers (notamment la plateforme d'étude approfondie de notre partenaire), dont les contenus et politiques propres n'engagent pas BâtiBlue. Tout litige relatif au site ou aux prestations relève de la juridiction compétente de Tours.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le représentant légal de BâtiBlue Amboise SAS (coordonnées ci-dessus), conformément à la CGV 2026. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour toute question relative à vos données : contact@batiblue.fr.

Données collectées et finalités

a) Formulaire de demande de diagnostic / contact. Données : nom, adresse email, téléphone, type de projet, message éventuel. Finalité : traiter votre demande de diagnostic gratuit et vous recontacter. Base légale : votre consentement (case à cocher). L'acheminement technique du formulaire est assuré par le service FormSubmit.

b) Simulateur d'économies. Les paramètres saisis (année du logement, surface, mode de chauffage, consommation, facture, équipements) servent au calcul de l'estimation et restent anonymes tant qu'ils ne sont pas associés à une prise de contact. Si vous demandez le rapport détaillé, un rappel ou un rendez-vous, vos email et/ou téléphone sont collectés à cette seule fin (base légale : consentement). Acheminement via FormSubmit vers contact@batiblue.fr.

c) Étude énergétique approfondie (partenaire éditeur). Lorsque vous saisissez l'adresse de votre logement, celle-ci est transmise à l'API Base Adresse Nationale du service public (IGN / Géoplateforme, data.geopf.fr) à seule fin de localiser le bien — aucune finalité commerciale. L'étude détaillée est ensuite réalisée sur la plateforme app.habil.fr, éditée par Habil SAS et ouverte dans un nouvel onglet. Les informations que vous y renseignez (email, consentement, données complémentaires) sont collectées par Habil SAS sur sa propre plateforme, sous sa propre politique de confidentialité ; à votre demande explicite, votre dossier nous est ensuite transmis comme demande de contact (prospect) pour traitement par notre équipe commerciale.

Destinataires et sous-traitants

  • BâtiBlue — équipe interne, pour le traitement de votre demande.
  • FormSubmit (formsubmit.co) — service tiers d'acheminement des formulaires par email. Service opéré hors Union européenne : le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision UE 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD. Copie disponible sur demande à contact@batiblue.fr.
  • Habil SAS — 90b rue de Fougères, 35700 Rennes — éditeur du logiciel de simulation hébergé sur app.habil.fr. Habil n'agit pas comme sous-traitant de BâtiBlue : la société est responsable de traitement indépendant pour les données collectées sur sa plateforme, conformément à sa propre politique de confidentialité, et transmet les demandes de contact à BâtiBlue avec votre consentement recueilli sur sa page.
  • IGN / Géoplateforme — service public de géocodage (Base Adresse Nationale), sans finalité commerciale.
  • Outil interne de gestion commerciale (CRM) de BâtiBlue — réception et suivi des demandes. Aucun sous-traitant tiers de CRM.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de publicité tierce.

Durée de conservation

Données liées à un contrat : conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution des travaux commandés et aux garanties applicables à l'issue de ces travaux, puis selon les durées légales (obligations comptables), conformément à la CGV 2026. Données de prospects (sans suite contractuelle) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel de suivi). Seul un stockage local technique (sessionStorage) est utilisé pour ne pas réafficher, durant votre visite, un bandeau promotionnel ou une fenêtre que vous avez déjà fermés. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du site et exempté de consentement. La plateforme partenaire Habil, ouverte dans un onglet séparé, applique sa propre politique de cookies et de confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer auprès de contact@batiblue.fr (un justificatif d'identité pourra être demandé).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.fr.

Sécurité

BâtiBlue met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS, HSTS), politique de sécurité du contenu (CSP), en-têtes de sécurité HTTP, et accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026.

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Entreprise à mission dédiée à la performance énergétique des bâtiments. Showroom pédagogique, solutions sur-mesure et équipes internes certifiées.

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